Les statuts

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1

L’Association TELECOM Bretagne, sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en 1981 et appelée l’Association dans les présents statuts, a pour but :

  • de défendre et promouvoir les diplômes de l’école TELECOM Bretagne, en France comme à l’Etranger, auprès des Institutions, des Entreprises et de tous les acteurs économiques afin de lui assurer la position la plus conforme à la valeur de l’enseignement de l’Ecole,
  • d’agir pour le maintien de la valeur du diplôme auprès de la Direction de l’Ecole ou de sa tutelle afin que l’enseignement prodigué à l’Ecole s’adapte en permanence aux besoins de l’économie et que le recrutement des élèves conserve son niveau d’excellence,
  • d’établir et de maintenir des relations amicales entre les diplômés et avec les élèves de l’école TELECOM Bretagne,
  • de venir en aide aux anciens élèves de l’École, et, le cas échéant, à leurs conjoints, ascendants ou descendants sans que cela ne puisse juridiquement créer aucun droit en faveur de l’intéressé,
  • de venir en aide à ses membres dans leur recherche de situations professionnelles par tous les moyens jugés nécessaires,
  • d’informer ses membres par toute publication jugée utile,
  • de faciliter à ses membres les moyens d’étendre leurs connaissances générales, culturelles, techniques ou professionnelles,
  • de favoriser la pratique d’activités sportives, notamment par la création de « clubs » à vocation sportive.

L’Association a une durée de vie illimitée.

Le siège social de l’Association est fixé à Brest, à l’école TELECOM Bretagne. Il peut être transféré en tout autre point du territoire métropolitain français par décision du Conseil d’Administration de l’Association, après ratification par l’Assemblée Générale.

Article 2

L’activité de l’Association s’accomplit au moyen :

  • de la tenue et de la mise à jour d’un fichier des diplômés de l’école TELECOM Bretagne,
  • de publications et communications : revue périodique, annuaire d’anciens élèves, articles d’information en usant de tous support y compris ceux des technologies modernes comme le courrier électronique et le web,
  • de manifestations : colloques, conférences, réunions, débats et rencontres de tous genres,
  • d’aide et de conseils en matière de carrières et d’emploi,
  • d’actions de solidarité et d’entraide entre ses membres et ce en fonction de ses moyens,
  • de toute autre action qu’elle jugera nécessaire à l’accomplissement des buts fixés à l’article 1.

Article 3

L’Association se compose de personnes physiques ou morales, réparties en quatre catégories :

  1. les membres actifs,
  2. les membres associés,
  3. les membres bienfaiteurs,
  4. les membres honoraires.

Sont membres actifs les titulaires d’un diplôme délivré par TELECOM Bretagne : Ingénieur TELECOM Bretagne, Ingénieur TELECOM Bretagne spécialité Réseaux et Télécommunications, Mastère Spécialisé de TELECOM Bretagne, Master Professionnel de TELECOM Bretagne, Master of Science de TELECOM Bretagne, Docteur de TELECOM Bretagne sous réserve d’en avoir fait la demande.
La demande d’adhésion doit être déposée par voie écrite auprès du Conseil d’Administration qui doitl’agréer.

Sont membres associés les personnes physiques s’intéressant au développement de l’Association et qui, bien que n’ayant pas obligatoirement suivi les cours de l’École, sont admis au sein de l’Association par le Conseil d’Administration qui les nomme. Peuvent être admis comme membres associés, en particulier, les élèves de TELECOM Bretagne et les étudiants doctorants de TELECOM Bretagne en ayant fait la demande. Cette demande d’adhésion doit être déposée par voie écrite auprès du Conseil d’Administration qui doit l’agréer.

Les membres associés sont admis à toutes les manifestations de l’Association. Ils ne peuvent être admis que comme membres consultatifs dans les Commissions et Comités de l’Association. Ils participent avec voix consultative à l’Assemblée Générale.

Les membres actifs et les membres associés sont redevables d’une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration de l’Association.

Sont membres bienfaiteurs, après agrément du Conseil d’administration, les personnes physiques ou morales contribuant au développement de l’Association et s’acquittant d’un don auprès de l’Association supérieur à 30 fois le montant de la cotisation de référence en vigueur des membres actifs.

Sont membres honoraires, sur proposition du Conseil d’Administration, les personnes physiques rendant ou ayant rendu des services éminents à l’Association. Les membres honoraires de l’Association sont exemptés du paiement de cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre de l’Association se perd :

  • par démission déposée par voie écrite auprès du Conseil d’Administration. Celui-ci doit agréer la demande de démission, après avoir examiné la régularité de la situation du démissionnaire relativement à l’Association,
  • par décès de la personne physique, cessation d’activité ou rachat de la personne morale,
  • par la non obtention d’un diplôme de TELECOM Bretagne,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration de l’Association pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motifs graves ou agissements pouvant ou ayant pu nuire à l’Association ou à l’un de ses membres.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration.

Celui-ci se compose de onze à vingt-trois membres, le nombre étant déterminé par le règlement intérieur.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans, par l’Assemblée Générale, au scrutin à bulletins secrets et à la majorité relative des suffrages exprimés. Le Conseil d’Administration est renouvelable par les tiers par l’Assemblée Générale Annuelle. De plus, les membres de l’Assemblée Générale peuvent voter par correspondance.

Un administrateur ne peut siéger plus de neuf années consécutives.

Tous les membres du Conseil d’Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques. Seuls les membres actifs de l’Association peuvent siéger à son Conseil d’Administration. Toutes les filières de formation de TELECOM Bretagne pourront être représentées au Conseil d’Administration. Les sièges seront attribués aux candidats élus en Assemblée Générale de manière à ce qu’une majorité d’entre eux soient réservés aux diplômés de la formation initiale d’Ingénieur TELECOM Bretagne.

Les fonctions d’administrateurs sont bénévoles et aucune rétribution ne pourra être perçue au titre de ces fonctions. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur la base de justificatifs et selon la procédure définie par le Conseil d’Administration. En cas de désistement d’un administrateur, le Conseil d’Administration lui désigne un remplaçant qui siégera jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Lorsque le nombre des administrateurs remplacés excède la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée afin de pourvoir au remplacement des membres qui se sont désistés.

Le Conseil d’Administration de l’Association peut s’adjoindre à titre consultatif un représentant des élèves de l’École, pour l’étude et la discussion des sujets susceptibles d’intéresser les élèves de l’Ecole. Ce représentant devra faire acte de candidature auprès du Conseil d’Administration qui devra ensuite l’agréer. Il
pourra participer aux Conseils d’Administration sur invitation de ce dernier.

Les membres du Conseil d’Administration s’engagent à ne pas divulguer ou faire usage des informations à caractère confidentiel qui pourraient être portées à leur connaissance dans l’exercice de leur mandat.

Article 6

Le Conseil d’Administration élit en son sein le Bureau de l’Association composé de 6 membres :

  • Le Président,
  • Trois Vice-Présidents,
  • Le Secrétaire Général,
  • Le Trésorier.

Le Bureau de l’Association est élu pour un an. Le Président doit être titulaire du diplôme d’Ingénieur TELECOM Bretagne et ne peut siéger plus de trois années consécutives.

Afin d’aider le Président et le Bureau de l’Association dans leur exercice d’administration, l’Association s’adjoint trois Présidents d’Honneur qui ne peuvent être simultanément membres du Conseil d’Administration :

  • Le Directeur de TELECOM Bretagne,
  • Le Délégué du Collège des Présidents (cf article 7),
  • Un représentant du monde économique.

Ces responsabilités et les missions associées sont proposées par le Président au nom de l’Association à ces trois personnes qui peuvent les refuser. Les Présidents d’Honneur peuvent être conviés, à la demande du Président, à tout ou partie de certains Conseils d’Administration.

Le Délégué fait suite, dans la mesure des compétences et avec le soutien du Collège, à toute requête du Président sur les thèmes suivants :

  • information sur des actions et des décisions passées de l’Association,
  • conseil et support à la prise de décision,
  • appui auprès des partenaires de l’Association sur les actions en cours.

Le représentant du « monde économique » est proposé par le Président. Il est élu Président d’Honneur pour 2 années à la majorité absolue par le Conseil d’Administration. Il fait suite, dans la mesure de ses compétences et avec son accord, à toute requête écrite du Président sur les thèmes suivants :

  • information sur des sujets relevant de son expertise personnelle,
  • conseil sur les relations de l’Association avec le « monde économique » en général,
  • appui auprès du « monde économique » sur les actions en cours.

Article 7

Les anciens Présidents de l’Association constituent un Collège qui a vocation à assurer un soutien consultatif sur l’éthique et la politique de l’Association. Il fera bénéficier le Bureau de l’Association de toute son expérience dans la gestion des grands dossiers de l’Association.

Le Collège des Présidents rassemble l’ensemble des anciens Présidents de l’Association qui en font la demande, non simultanément membres du Conseil d’Administration. Il est représenté par un Délégué élu chaque année à la majorité absolue.

Le Collège des Présidents se réunit au moins 2 fois par an et la convocation est faite par lettre simple par le Délégué au moins 1 mois avant la dite réunion :

  • Une réunion se tient après l’Assemblée Générale annuelle et suite à l’élection du Bureau de l’Association. Le nouveau Président de l’Association y est convié et présente à cette occasion les grandes orientations de l’Association pour l’année à venir.
  • Une réunion se tient avant l’Assemblée Générale annuelle. Le Président de l’Association y est convié et fera à cette occasion le point sur les actions écoulées dans l’année. Cette réunion est l’occasion de procéder à l’élection du Délégué.
  • D’autres réunions peuvent se présenter au gré des sujets d’intérêt sur convocation du Délégué à la demande de l’un de ses membres ou du Président de l’Association

Le Délégué dispose d’un siège permanent au sein du Conseil d’Administration avec voix consultative où il peut ainsi soutenir les actions du CA et représenter le Collège.

Article 8

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué soit par le Président du Bureau, soit par plus du tiers des administrateurs.

Lors des réunions du Conseil d’Administration, les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président du Bureau de l’Association est prépondérante. La présence d’au moins un tiers des administrateurs est nécessaire à la validité des délibérations du Conseil d’Administration.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, ou à défaut par un des Vice-présidents, et par le Secrétaire Général du Bureau.

Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur les feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association.

Article 9

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit annuellement à la date fixée par le Conseil d’Administration.

Elle se compose des membres actifs dotés du droit de vote, des membres associés, des membres honoraires et bienfaiteurs avec voix consultative.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau sortant, ou à défaut, par un des Vice-présidents.

En cas d’empêchement de ces derniers, l’Assemblée Générale procède dès son ouverture à la désignation par un vote à main levée du Président de Séance de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale entend les comptes-rendus de la gestion du Conseil d’Administration et statue sur les comptes annuels établis par le Trésorier de l’Association.

L’Assemblée Générale statue sur tous les articles mis à l’ordre du jour. Elle pourvoit au remplacement d’une part du tiers sortant des administrateurs, et d’autre part des administrateurs qui se sont désistés en cours d’exercice. Cette élection se déroule conformément aux modalités de l’article 5 de ces statuts.

L’Assemblée Générale délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés, par scrutin à bulletins secrets.

L’Assemblée Générale admet le vote par correspondance ou par procuration dûment matérialisé sur papier signé et daté communiqué avec les projets de résolution lors de la convocation de la dite assemblée.

Article 10

Le Conseil d’Administration peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle a même composition que l’Assemblée Générale.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire est établi par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère à la majorité des deux tiers des voix de ses membres présents ou représentés.

Article 11

Le Président du Bureau représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation pour certains actes de gestion à l’un des membres du Bureau dans des conditions qui sont fixées par le Conseil d’Administration.

En cas de représentation en justice, le Président de l’Association ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le Secrétaire Général de l’Association peut s’adjoindre si nécessaire un délégué permanent de l’Association.

Celui-ci pourra être appointé. Sa nomination fait l’objet d’un vote de l’Assemblée Générale.

III – GESTION FINANCIERE – RESSOURCES

Article 12

Les recettes annuelles de l’Association se composent :

  • des cotisations annuelles versées par les membres de l’Association,
  • des subventions qui peuvent lui être accordées conformément à la loi,
  • de toute recette ou profit conformément à la loi.

L’Association peut acquérir ou posséder tous immeubles nécessaires aux buts qu’elle poursuit.

Le Conseil d’Administration détermine l’emploi des fonds dans les conditions qui lui paraissent les meilleures.

Article 13

Le Trésorier peut recevoir délégation de signature du Président. Il assure le recouvrement des cotisations, les subventions, encaisse les créances, acquitte les dépenses.

Le Trésorier tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe et un tableau de trésorerie.

Sa signature engage la responsabilité générale en ce qui concerne les affaires financières de l’Association.

Il est responsable de la caisse contenant les fonds et les titres de l’Association. Il rend compte chaque année de la gestion financière à l’Assemblée Générale.

IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Toute modification des statuts nécessite la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Toute modification doit obtenir la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L’inscription de l’article portant modification des statuts à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se faire au plus tard trente jours avant la convocation de cette Assemblée.

Article 15

Le patrimoine de l’Association répond seul des obligations, dettes, engagements de l’Association et des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle.

Aucun membre de l’Association, même ceux du Conseil d’Administration et notamment le Président du Bureau ne pourront être tenus personnellement responsables sur leurs biens, des dites obligations, dettes, engagements ou condamnations.

Article 16

La dissolution de l’Association doit être proposée par au moins deux tiers des membres du Conseil d’Administration. Elle fait l’objet de la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire, qui doit l’approuver à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 17

En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’Association, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires, chargés sous son contrôle de l’emploi de l’actif social dans des buts conformes à ceux de l’Association.

V – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 18

Un règlement Intérieur est établi et approuvé par le Conseil d’Administration. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne peut, en aucun cas, contredire les présents statuts.

Il est tenu à la disposition de tous les membres de l’Association.

Chaque fois que des modifications lui sont apportées, elles font l’objet d’une communication lors de l’Assemblée Générale.

Article 19

Le Président de l’Association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du Département où l’Association a son siège, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

Les registres de l’Association, le rapport annuel, les comptes annuels et leurs pièces de comptabilité sont présentés sur toute réquisition du ministre de l’intérieur ou du préfet.

 

Le secrétaire Général
Thomas Villaren
Le Président
Thierry Oisel

 

Ces statuts ont été validés lors de l’Assemblée Générale du 29 mars 2012.